J’ai décidé d’avoir d’autres combats dans ma vie…

C’est ce qu’il m’a répondu, Philippe, quand je lui demandais malicieusement comment on faisait pour attaquer en justice l’URSSAF.

C’est que ce jour là, je fulminais réellement. C’est facile et de bon ton de rouspéter contre une administration sourde et insensée. Tout le monde a en tête le fameux « laisser-passer A38 de la maison qui rend fou » dans le dessin animé « Les Douze Travaux d’Asterix ».

Donc oui c’est frustrant, pénible et chronophage (parfois même coûteux !) de vouloir faire des démarches correctement.

Le truc classique, c’est de ne pas rentrer dans les cases. Autant vous dire qu’en SCOP (société coopérative) on ne rentre JAMAIS dans les cases de l’administration.

Le plus difficile c’est la question du « dirigeant salarié ». Car oui, dans une SCOP, le gérant n’est qu’un salarié qui « prend le mandat de gérant lors d’une élection à l’Assemblée Générale. » Or, pour l’administration (URSSAF surtout) il existe deux régimes en principe exclusif : le salarié et le gérant. Beaucoup d’amis entrepreneurs, mais non coopérateurs, relèvent donc du régime du RSI (Régimme Social des Indépendants).

chauve-sourisIl existe à l’heure actuelle un flou artistique sur le statut du gérant coopératif qui n’est pas sans rappeler la fable de La Fontaine « La Chauve-Souris et les Deux Belettes » :

Je suis Oiseau : voyez mes ailes ;
[…] Je suis Souris : vivent les Rats ;

TESE et le Labyrinthe du Monstre…

Michael Fiodorov
Michael Fiodorov

En Juillet dernier, eco-SAPIENS a fait le choix de changer de comptable et d’aller vers un « défricheur », à savoir le premier cabinet d’expertise-comptable en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).

Sur les conseils de Finacoop, nous avons décidé de passer sur un dispositif gratuit et simplifiant proposé par l’URSSAF. Un dispositif pour les TPE, innovant, prometteur… et sous-utilisé. Quand on a découvert ce truc, on se pinçait ! Enfin une interface où l’on peut déclarer simplement les salaires, avoir les bordereaux de cotisations, les bulletins de paie et même le prélèvement.

J’ai donc entamé la procédure, pas forcément triviale à implémenter mais au final, grâce au concours d’une opératrice conciliante, j’ai sorti tout comme il faut.

Et quelques jours plus tard… tout s’effondre…

Suite à l’étude de votre dossier, je constate en effet à l’Insee que vous êtes en SCOP.
Je vous informe que cette particularité ne peut pas être gérée au sein du service Tese.
C’est pourquoi vous devez impérativement procéder à vos déclarations en dehors du dispositif Tese.
J’ai procédé ce jour à la suppression du volet social de Juillet 2016, et demandé la radiation de votre compte auprès de votre Urssaf.

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Saurez-vous immobiliser le point noir ?

Je sais pas si vous réalisez la violence du propos. Je supprime le passé, je t’interdis le service et même je te coupe de l’URSSAF. Parce que là oui on rentre en mode Asterix, à savoir qu’un simple dispositif URSSAF a carrément réussi à indiquer à l’URSSAF que la société était radiée !

Si vous comprenez pas, je vous propose la métaphore suivante :

  1. Vous allez à La Poste pour expédier un colis,
  2. Vous remplissez le bordereau
  3. L’agent vous sourit et vous prend le colis
  4. Une semaine plus tard il vous demande si vous êtes du village.
  5. Vous lui dites que oui mais que vous habitez chez un ami. Il trouve que c’est bizarre, vous rend le colis, vous dit que vous ne pourrez pas l’envoyer à ce bureau et vous explique que vous ne pourrez plus en envoyer car il a déclaré que votre signature ne serait pas reconnue par La Poste en général.

Désolé pour la bizarrerie de cette métaphore mais je ne trouve pas plus bijectif tellement la situation est absurde. Absurde car rien n’explique que le TESE soit dans l’incapacité de gérer les particularités liées aux SCOP. Car :

  1. De particularités sur les fiches de paie et cotisation, il n’y en pas
  2. Il y a déjà plein de SCOP qui utilisent le TESE…

Saisir le Minotaure par les cornes

fienteOui il y a des coopératives qui sont depuis longtemps sur le TESE mais pour ne pas leur causer d’ennui, on ne va pas les mentionner. Il s’agit donc de discrimination et le sujet me paraît sérieux. Mon interlocutrice ne voulant entendre aucun des arguments, j’ai voulu tenter l’aventure ! Est-ce que l’on peut affronter l’URSSAF ?

Bah ca n’a pas l’air simple. Le seul truc que j’ai vu c’est de saisir, la Commission des Règlements à l’Amiable. J’aime bien ce terme « amiable » car c’est mon état d’esprit. Je n’ai pas de rancœur et je préfère plutôt avoir un échange sincère et constructif. ne serait-ce que pour ouvrir la voie à d’autres coopératives plus tard.

Je vous laisse deviner la réponse de cette Commission à mon courrier : pas de réponse bien sûr !

En fait c’est un peu normal car ma requête doit être inédite; en général les litiges avec l’URSSAF concernent la partie cotisations (évaluation, pénalités etc.)

Un petit bras de fer va donc commencer. Un appel à témoignage d’autres SCOP et SCIC a été lancé par la Confédération Générale des SCOP/SCIC. Et nul doute que le « choc de simplification administrative« , promis en 2013, et dans le quel figure le point Répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales, nul doute donc qu’il sera mis en oeuvre dans ce contexte.

Mais je vous laisse, la planète se déglingue, la biodiversité se meurt et les inégalités s’accroissent… j’ai décidé d’avoir plein d’autres combats !

Pour en savoir plus : voir le billet de Finacoop :  Le TESE,  interdit aux SCIC et aux SCOP

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