Contrat d’affiliation vers eco-SAPIENS.com

Article 1 : Préambule

Le présent contrat s'applique entre le propriétaire du site et toute personne voulant participer au programme d'affiliation.

Tout internaute peut prendre connaissance du contrat sur le site www.eco-sapiens.com. Ce contrat peut faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.eco-sapiens.com à la date correspondant à chaque modification du compte affilié (modification de vos données personnelles, des gains...) et à chaque modification des campagnes.

Le présent contrat est conclu par voie électronique. En cliquant sur « je m’inscris » et en remplissant le formulaire associé, le partenaire confirme son acceptation pleine et entière du présent contrat et son engagement de s’y conformer. Le contrat est conclu entre :

La Société eco-SAPIENS, Sarl SCOP au capital de 105 150 euros, dont le siège social est situé à Espace Liberté, 33 boulevard de la Liberté, 13001 Marseille, inscrite au RCS de Marseille, sous le numéro 501 250 872,

Ci après dénommé eco-SAPIENS, D’une part,

Et :

La personne morale ou physique âgée de plus de 18 ans, éditrice de site internet, dont l’identité et les coordonnées sont déclarées sur le formulaire d’inscription associé au présent contrat, sous réserve de l’acceptation de sa candidature par eco-SAPIENS,

ci-après dénommé l’affilié, d’autre part.

Article 2 : Objet du contrat

eco-SAPIENS exploite un site Internet permettant aux utilisateurs d’avoir accès à des produits ayant une plus-value sociale ou environnementale.

Le programme d’affiliation proposé par eco-SAPIENS permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le site www.eco-sapiens.com.

En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d’internautes, l’affilié percevra une rémunération sur les clics générés par les visiteurs. Ces modalités de rémunération sont définies ci-dessous en article 6.

L’affilié choisira parmi ceux proposés par eco-SAPIENS, les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.

Sauf accord préalable, il est interdit d'utiliser des visuels différents que ceux fournis par eco-SAPIENS.

eco-SAPIENS se réserve le droit de modifier, de redéfinir ou de résilier son offre de service. L'affilié se verra notifier tout changement ou modification affectant le service par courrier électronique. En cas de refus de l'affilié des changements opérés, celui-ci doit cesser immédiatement d'utiliser le programme d’affiliation fourni par eco-SAPIENS. En l'absence de réponse de l'affilié sous 48 heures à compter du changement, les modifications proposées seront réputées acceptées par l'affilié.

Article 3 : Conditions pour être affilié

L’affilié doit être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité juridique pour devenir affilié, être un particulier, une association ou une entreprise possédant un site Internet.

eco-SAPIENS se réserve le droit de refuser et rejeter toute demande d'inscription dans le cas où le site proposé ne correspondrait pas aux exigences fixées en interne par la société (en raison notamment de la démarche éthique dans laquelle elle s’inscrit).

En aucun cas, le site et la personne responsable du site, ne pourront avoir de recours, ni accès à des indemnités de quelque nature que ce soit.

Chaque affilié doit faire le nécessaire (démarche administrative, fiscale) à tout niveau pour être en règle avec la loi française et celle de son pays.

L’Affilié s’engage à ne pas diffuser, afficher, distribuer, transmettre, publier, incorporer des liens renvoyant vers, des informations, documents, textes, images, vidéo, de nature contrefaisant, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste ou antisémite ou de façon générale tout ce qui pourrait porter atteinte à un droit protégé.

De même, l’Affilié s’engage à ne pas télécharger et/ou offrir au téléchargement ou à l’accès des internautes de manière directe ou indirecte notamment par l’intermédiaire d’un site miroir, framing, lien hypertexte, d’informations, de documents, de textes, d’images et de vidéo, de nature contrefaisant, antisémite, obscène, pornographique, diffamatoire ou de façon générale tout ce qui pourrait porter atteinte à un droit protégé

L’Affilié s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, harceler, menacer des tiers, télétransmettre des virus informatiques, gêner, restreindre ou empêcher une utilisation optimum des ressources informatique de eco-SAPIENS ou de tiers.

Article 4 : Étapes de conclusion du contrat

Dès que les conditions sont validées sur le site par l'intermédiaire de la case à cocher lors de l'inscription ou suite à cette dernière, le responsable recevra à l'adresse mail fournie une confirmation. Le présent contrat rentrera en vigueur à compter de l'envoi par eco-SAPIENS de cette confirmation.

Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un simple courrier recommandé avec accusé de réception. eco-SAPIENS pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.

Article 6 : Rémunération

L’affilié recevra une rémunération sur les clics effectués sur le site eco-SAPIENS.com par des internautes en provenance directe du site de l’affilié. Les conditions de rémunération figurent sur la page « www.eco-sapiens.com/sapiens-affiliation.php » du site Internet eco-SAPIENS. Ces conditions de rémunération sont susceptibles d'être modifiées selon les modalités décrites à l'article 2 du présent contrat.

Les clics comptabilisés pour le calcul de la commission sont aisément identifiables par la présence d’un identifiant propre à l’affilié dans les liens, exemple : http://www.eco-sapiens.com/index.php&ref=1. En aucun cas la responsabilité de Eco-SAPIENS.com ne saurait être recherchée en cas d'erreur technique commise lors de la mise en place de ces liens sur le site de l’affilié.

Article 7 : Paiement

Pour ce contrat de rémunération, l’affilié aura un accès personnalisé sur le site eco-sapiens.com à son compte « affilié », faisant état des clics générés à titre informatif. La facturation des frais de commission sera effectuée par l’affilié dès que la somme due aura atteint 50 €HT.

A réception de la facture de l’affilié, eco-SAPIENS vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par chèque ou virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date de facturation à l'adresse fournie par l’affilié.

Les sommes présentées à travers le compte en ligne de l'affilié demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous receviez le règlement. En effet les sommes sont versées suite à des vérifications concernant le respect des conditions suivantes et dans le cadre ou aucune tricherie ou malversation que ce soit n'a été détectée (cf article 8).

L’affilié reconnaît la fiabilité de l’outil de mesure proposé par le site eco-SAPIENS.com pour le calcul du chiffre d’affaires HT provenant de l’affilié. En cas de contestation sur ces mesures, l’outil de eco-SAPIENS.com fera foi.

Article 8 : Tricherie-Malversation

Dans l'hypothèse où eco-sapiens détecte des actes ayant pour objectif de permettre une augmentation des revenus par l'intermédiaire de procédé contraire aux besoins d'eco-sapiens (exemple : clic ne venant pas d'internautes consentants et/ou qui ont envies d'aller sur le site eco-sapiens.com sans contrainte externe > participation à un jeu, obtention de données, d'informations... suite au clic sur le bandeau, liens...), eco-sapiens se réserve le droit d'arrêter l'accès au compte affilié et aux programmes et ne réalisera aucun versement des sommes en cours.

eco-sapiens se réserve le droit de porter plainte, de demander le remboursement des sommes précédemment versées ainsi que des dommages et intérêts. La simple suspicion entraînera des mesures plus ou moins importantes, allant de l'avertissement jusqu'à la fermeture du compte de l'affiliée, suivies ou non de poursuites judiciaires.

Article 9 : règlement des litiges

En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Si elles ne parviennent pas à cet accord, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents. En cliquant sur « je m’inscris » et en remplissant le formulaire associé, le partenaire confirme son acceptation pleine et entière du présent contrat et son engagement de s’y conformer.