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Imprim'vert
La charte IMPRIM'VERT
Cette opération, généralement menée au niveau régionale avec le soutien de l'ADEME, vise à sensibiliser et à promouvoir les imprimeries respectueuses de l'environnement auprès de leurs clients et partenaires.
Pourquoi une action en direction des Imprimeurs ?
Tout au long de la chaîne graphique, l'utilisation de produits chimiques et dangereux entraîne la production de déchets dangereux. Ces déchets doivent suivre une filière d'élimination appropriée et conforme de la collecte à l'élimination finale. Or, dans une grande majorité des imprimeries, ces déchets toxiques produits en quantités dispersées (DTQD) sont difficiles à capter par les collecteurs et finissent pour la plupart dans les réseaux d'assainissement ou dans les ordures ménagères.
Ces mauvaises pratiques, liées à un manque de connaissance des obligations règlementaires, à des habitudes anciennes ou à un déficit structurel d'offre de service sont préjudiciables pour l'environnement.
L'objectif de l'opération est donc de sensibiliser les imprimeries, de les inciter à mieux gérer leurs déchets dangereux et de les accompagner dans la mise en place de cette nouvelle gestion.
Pour adhérer à IMPRIM'VERT, l'imprimeur devra satisfaire à un certain nombre de critères définis région par région. En Rhône-Alpes ces critères ont été définis par les Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres de Métiers avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, de l'ADEME, du Syndicat Professionnel de l'Imprimerie et de la Communication Graphique et de la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique.
L'imprimeur IMPRIM'VERT rhone-alpin s'engage à- faire éliminer correctement ses déchets dangereux, à savoir : les fixateurs et révélateurs de films et plaques, les solvants usagés, les boîtes d'encre vides et résidus d'encre, et les chiffons souillés.
- justifier de cette bonne élimination avec les bordereaux de suivi des déchets industriels ou les factures
- accepter un contrôle annuel du respect des engagements
Une fois ces conditions remplies, l'imprimeur pourra disposer du logo Imprim'vert et pourra l'utiliser à sa convenances pour ses supports de communication.
En résumé IMPRIM'VERT est une garantie de qualité qui renforce les valeurs éco-citoyennes, et implique les imprimeurs dans une démarche de production où le respect de l'environnement est une donnée majeure.
Imprim'Vert® est une marque collective simple créée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loir-et-Cher et la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Centre.
Le Pôle d'Innovation de l'Imprimerie (P2i), actuellement propriétaire de la marque, en assure la gestion nationale.
Cahier des charges Imprim'Vert
Pré-requis réglementaires
Les entreprises doivent être en conformité administrative vis-à-vis de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Toute entreprise rejetant des effluents liquides, autres que domestiques, au réseau d'assainissement collectif doit faire une demande d'autorisation de déversement au gestionnaire du réseau, en spécifiant l'origine et la nature des rejets émis. Les entreprises exerçant une activité d'impression sérigraphique, flexographique ou d'héliogravure devront prouver la conformité réglementaire de leurs rejets liquides.
Critère n°1
Faire éliminer, au moins une fois par an, selon une filière conforme à la réglementation et preuves à l'appui les déchets suivants :
Chimies plaques et films usagées
Solvants de nettoyage usagés
Chiffons souillés
Cartouches jet d'encre et toner
Boîtes d'encre
Déchets liquides ou pâteux d'encres, de colles, de vernis, huiles, gommes
Solution de mouillage usée
Déchets Électriques et Électroniques
Emballages souillés (bidons, aérosols,...)
Eaux de dégravage (en sérigraphie).
Critère n°2
Sécuriser le stockage des liquides neufs dangereux et des déchets liquides en cours d'utilisation ou non.
On entend par sécurisation, en cas de fuite :
l'absence de risque pour les opérateurs
l'absence de risque de pollution accidentelle.
Critère n°3
Ne pas utiliser de produits étiquetés « toxiques » (symbole « tête de mort »).
Critère n°4
Mettre en place une action de sensibilisation environnementale propre à l'entreprise, sous la forme la plus pertinente (affichage, site internet,...), de façon à toucher sa clientèle. Le projet de communication doit être intégré dans le dossier de demande d'attribution.
Ce critère bien qu'obligatoire pour les entreprises dont l'activité principale est l'impression numérique, est vivement recommandé pour les entreprises ayant d'autres activités (offset, sérigraphie...).
L'objectif de ce critère visant à promouvoir les bonnes pratiques environnementales, une information autour de la seule obtention de la marque Imprim'Vert® n'est pas suffisante.
Critère n°5
Mettre en place un suivi trimestriel des consommations énergétiques du site (électricité, gaz, fuel, GPL et tout autre combustible utilisé au sein de l'entreprise), et transmettre ce relevé (en quantité kWh, m3...) à chaque renouvellement de la marque.
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