Ecolabel européen

• Histoire
• Certification
• Les coûts
• Critères d’attribution

Histoire

Créé en 1992, l’Ecolabel Européen, ou la Fleur, est un label écologique reconnu par tous les pays membres de l’Union européenne ainsi que par la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande. Les négociations sont en cours pour que la Croatie, la Suisse et la Turquie puissent également utiliser le label. La Fleur a vu le jour dans le cadre d’une vaste stratégie de l’Union Européenne pour la promotion de la consommation et la production de produits et services respectueux de l’environnement : «promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie» et «mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation».

C’est pourquoi le label peut concerner toutes les catégories de produits, à l’exception de l’alimentation (denrées alimentaires et boissons) et des produits pharmaceutiques. Il existe aujourd’hui 28 groupes de produits, dont par exemple les produits textiles, réfrigérateurs, peintures et vernis d’intérieur, matelas, liquides vaisselle… Actuellement, près de 280 millions de produits et services issus de 409 entreprises à travers l’Union Européenne sont labellisés avec l’Ecolabel.

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la France est le 3° pays européen pour l’attribution de l’Ecolabel

Certification

Le CUELE (Comité de l’Union Européenne pour le Label Ecologique) est le corps central du système. Il est composé d’un représentant de chaque pays et des membres du Forum de Consultation (c’est-à-dire les représentants des ONG environnementales et de défense des consommateurs, des syndicats, des industries, des PME et des commerces). Les différents pays prennent la présidence du CUELE par roulement tous les six mois. En collaboration avec la Commission, il est habilité à changer les critères du label. Les critères ainsi modifiés prennent effet lors de leur publication dans le Journal Officiel de l’Union Européenne et restent en vigueur pendant 3 à 5 ans.

En France, c’est l’AFNOR (Association Française de Normalisation) qui délivre la certification Ecolabel, pour les produits dont la France est le lieu de fabrication, d’importation depuis un pays tiers ou le 1er pays de mise sur le marché.

Un produit peut être certifié s’il répond à certains critères. Il doit par exemple, en fonction du groupe de produit dans lequel il se trouve, prendre en compte la santé du consommateur, proposer une performance de bonne qualité, être issu d’une entreprise transparente au niveau de l’administration… Lorsqu’une entreprise fait une demande de certification pour un produit, le cycle de vie complet de ce produit sera examiné en détails, en commençant par l’extraction des matières premières, la progression au cours de la production, la distribution et les phases d’utilisation ainsi que le recyclage après l’utilisation. Dans le cadre des services, l’acquisition des biens pour le service, le service en lui-même ainsi que la gestion des déchets sont les principaux aspects environnementaux qui sont inspectés.

Lorsqu’une certification est confirmée, elle est publiée dans le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne). C’est à partir de ce moment précis que l’entreprise peut apposer sur son produit le logo de la Fleur.

Les coûts

Lorsqu’une entreprise souhaite la certification de son produit, elle doit prendre en charge le paiement des éléments suivants :

• les frais de dossier (entre 300 et 1300 €) ;

• une redevance d’utilisation, calculée sur la base d’un pourcentage des ventes annuelles à l’intérieur de l’Union Européenne du produit labellisé, avec plafonnement. Cette redevance est réduite de 25% pour les PME PMI et de 15% pour les entreprises certifiées ISO 14001 ou EMAS.

Critères d’attribution

Quelques exemples de critères :

• Pour tous les produits : réduire les risques pour l’environnement et pour la santé humaine en réduisant au maximum l’utilisation de substances dangereuses ; limiter l’utilisation de substances nuisibles à l’environnement marin ; augmenter au maximum la biodégradabilité ; réduire les déchets liés aux emballages…

• Parfums : interdiction de contenir des nitromuscs ou des muscs polycycliques ;

• Emballages : interdiction d’utiliser des vaporisateurs fonctionnant à l’aide de gaz propulseurs ; les différentes parties de l’emballage primaire doivent être facilement séparables en éléments d’une seule matière pour faciliter leur recyclage ;

• Agents tensioactifs : tout agent tensioactif (par exemple un détergent) entrant dans la composition d’un produit doit être facilement biodégradable…

Retrouvez les détails de la mise à jour des critères de l’Ecolabel dans le document publié en 2005 dans le JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne)

Consultez également la page des groupes de produits sur le site de l’Ecolabel (en anglais), où vous trouverez la documentation disponible au sujet des groupes de produits, les critères, etc…

Retrouvez la liste des produits labellisés sur le document disponible sur le site de l’Ecolabel (en anglais).

Retrouvez les statistiques sur le site du ministère français de l’écologie ou sur le site de l’Ecolabel (en anglais).

Retrouvez toutes les brochures explicatives de l’Ecolabel sur le site de l’Ecolabel (dans différentes langues européennes).