Point Vert

Il indique simplement la participation financière de l'entreprise à un système global de tri, collecte sélective et recyclage des déchets d'emballages ménagers. En France, ce logo est rattaché au programme français de valorisation des emballages organisé par Eco-Emballages et Adelphe (système Fost Plus en Belgique).

Bien qu'utilisé dans de nombreux

pays européens, le label point vert n'indique pas
-Que l'emballage va être collecté et être recyclé
- ni que l'emballage contient des matériaux recyclés.

Cadre légale : en vertu du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 "tout producteur qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché national, est tenu de pourvoir à l'élimination des déchets qui proviennent de l'abandon par les ménages de ces emballages. "L'entreprise peut procéder elle-même à cette obligation ou mandater l'une des 2 entreprises certifiées.

Ce dispositif s'appuie sur une prise en charge des coûts partagés entre

• les entreprises (via les contributions),
• les collectivités territoriales (via la fiscalité locale et la mise en œuvre du tri sélectif)
• et les filières de matériaux (reprises et achats des matériaux).

Via les contributions versées par les entreprises, Eco-Emballages soutient par exemple les collectivités territoriales dans la mise en place du tri sélectif et de la valorisation des déchets d'emballages ménagers.

On peut reprocher à ce cadre officiel et à ce prélèvement de ne pas encourager les entreprises à diminuer leurs emballages.