Point Vert
Il indique simplement la
participation financière de l'entreprise à un système global de tri, collecte sélective et recyclage des déchets d'emballages ménagers.
En France, ce logo est rattaché au
programme français de
valorisation des emballages organisé par
Eco-Emballages et
Adelphe (système Fost Plus en Belgique).
Statut: Pictogramme (marque).
Nature: Economique
Produits certifiés: les emballages ménagers non consignés
Bien qu'utilisé dans de nombreux pays européens, le label point vert n'indique pas
-Que l'emballage va être collecté et être recyclé
- ni que l'emballage contient des matériaux recyclés.
Cadre légale : en vertu du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 "tout producteur qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché national, est tenu de pourvoir à l'élimination des déchets qui proviennent de l'abandon par les ménages de ces emballages. "L'entreprise peut procéder elle-même à cette obligation ou mandater l'une des 2 entreprises certifiées.
Ce dispositif s'appuie sur une prise en charge des coûts partagés entre
- les entreprises (via les contributions),
- les collectivités territoriales (via la fiscalité locale et la mise en œuvre du tri sélectif)
- et les filières de matériaux (reprises et achats des matériaux).
Via les contributions versées par les entreprises, Eco-Emballages soutient par exemple les collectivités territoriales dans la mise en place du tri sélectif et de la valorisation des déchets d'emballages ménagers.
On peut reprocher à ce cadre officiel et à ce prélèvement de ne pas encourager les entreprises à diminuer leurs emballages.
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Ce label a pour but de lutter contre la déforestation et l'exploitation illégale de forêts et notamment de forêts primaires. Il semble
plus strict que le label PEFC.
Ce pictogramme peut signifier 2 choses:
que le produit est recyclé
ou
qu'il pourra être récyclé.
S'il n'est
pas accompagné d'une
mention en son centre, il indique simplement que le produit est recyclable. Mais cela ne garanti pas qu'il sera recyclé !
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