Le crédit d'impôt dédié au développement durable

C'est la loi de finances pour 2005 qui a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie.

Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

Ces aides ont pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Le crédit d'impôt concerne tous les ménages fiscalement domiciliés en France, imposables ou non, propriétaires ou locataires (bail d'au moins 5 ans), pour les travaux engagés dans la résidence principale.

Le crédit d’impôt varie en fonction des équipements, dans la limite de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé auxquels s'ajoutent 400 euros par personne à charge.

Le crédit d'impôt Développement durable a, depuis sa création, bénéficié à de nombreux foyer engagés dans des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique de leur logement.

Victime de son succès et accusé de ce fait de coûter trop cher, le dispositif a régulièrement connu des rabotages. Les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finance 2012 n'échappent pas à la règle et ont fortement réduit (30% en moyenne) les montants des crédits d'impôts.

Pour une information complète et actualisée, vous pouvez consulter le livre blanc sur le crédit d'impôt 2012, ainsi que la page de l'ADEME sur le sujet.