Le crédit d'impôt dédié au développement durable
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. L'instruction fiscale n°5 B26-05 du 1er septembre 2005 sera mise à jour ultérieurement.
Voir tout le document rédigé pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt sur la page du site de la DGEMP-DIDEME.
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