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La Nef en passe d'avoir son agrément bancaire

La Nef en passe d'avoir son agrément bancaire

Au printemps 2014, les sociétaires de la NeF, coopérative de finances solidaires créée en 1988, se prononçaient pour la transformation de leur établissement en banque. Ambition affichée : devenir la première banque éthique française.

Les membres de la NeF ont voté son changement de statut en assemblée générale le 24 mai 2014. Depuis, la balle est toujours dans le camp de la Banque de France, qui délivre en effet les agréments aux établissements de crédit sur le territoire Français, via l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

"Nous sommes en bonne voie", estime Jean-Marc De Boni, président du directoire de la NeF. "Un deuxième échange de questions et réponses vient d’avoir lieu avec l’ACPR, et les questions principales ont été épuisées".

Sur quoi portent ces échanges ?

"Il s’agit de questions classiques sur les ratios financiers, notre plan d’affaires, ou sur les hypothèses économiques retenues", précise-t-il. "Nous pouvons nous flatter d’un ratio de solvabilité de 19%, ce qui ferait de nous l’établissement bancaire le plus solide de France sur ce critère."

Banques éthiques : un modèle séduisant

Jusqu’à présent partenaire du Crédit Coopératif pour ses services bancaires, la NeF vise désormais l’autonomie. Ceci afin de simplifier ses relations clients et son mode de gestion.

"Tant que les sommes en jeu étaient symboliques, il n’y avait pas de problème. Maintenant qu’elles se chiffrent en centaines de millions d’euros, c’est lourd à gérer, aussi bien pour eux que pour nous."

"L’ACPR s’est montrée intéressée par le modèle de la banque éthique", ajoute aussi Jean-Marc De Boni. "Mais la France est le pays où il est le plus difficile d’ouvrir une nouvelle banque. Peut-être parce que le paysage bancaire est très stable."

Ailleurs en Europe, les banques éthiques ne sont en général pas adossées à un établissement de crédit traditionnel, ce qui ne les empêche pas de représenter un business florissant : Triodos, banque néerlandaise présente en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Espagne, affiche un taux de croissance de 20% et gagne plus de 80 000 clients par an.

Dans les rouages de la Banque de France

Pourtant, l’ACPR n’a pas encore officiellement statué. Jean-Claude Huyssen, directeur à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation de l’ACPR, explique la procédure :

"La demande de la NeF concerne en fait une extension d’agrément. Elle a déjà le statut d’établissement de crédit spécialisé, mais n’a pas encore l’habilitation à gérer des fonds remboursables et des opérations bancaires."

Depuis la directive européenne CRD4, transposée au droit Français en 2014, les typologies bancaires ont en effet changé en France. De société financière, la NeF est devenue établissement de crédit spécialisé. Or ce type d’établissement dispose d’un périmètre d’action plus restrictif que pour les banques, ou les banques mutualistes. Mais il leur est possible de l’élargir en déposant une demande d’extension d’agrément.

Le délai d’instruction d’une telle demande est normalement de 3 mois. Pourquoi un tel retard ?

"C’est un processus itératif", commente Jean-Claude Huyssen. "Il n’est pas rare qu’on demande des compléments d’information au demandeur. Lors de ces phases de questions, les délais sont suspendus."

Et les chances de la NeF ?

"En pratique, il est rare qu’une demande soit rejetée. Si un dossier est faible, en général l’établissement retire sa requête avant que l’ACPR ne la refuse formellement."

Un investissement pour l’avenir

Pour la NeF, cette transformation représente une lourde charge pécuniaire. Jean-Marc De Boni explique que pour répondre aux demandes de l’ACPR, la coopérative de finances solidaires a du faire preuve de sa capacité à sécuriser ses comptes : moyens de paiement, réseaux informatiques, contrôle interne et gouvernance… et montrer qu’elle dispose des compétences nécessaires parmi ses ressources humaines.

"C’est là tout le paradoxe", sourit Jean-Marc De Boni. "On doit prouver qu’on a investi dans de nouveaux moyens avant d’obtenir le droit de les utiliser". Si la NeF n’obtient pas l’autorisation d’exercer des activités bancaires, elle peinera à rentabiliser ces investissements. Sera-t-elle finalement la première banque éthique de France ?

Novethic 18/03/15
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