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La plateforme Citizen Case ouvre les class action avec le Rana Plaza
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La plateforme Citizen Case ouvre les class action avec le Rana Plaza

Les class action, ce sont ces fameux recours collectifs qui aux Etats-Unis ont permis d'indemniser les victimes de telle ou telle industrie. Enfin possible en France, la plateforme Citizen Case propose de soutenir l'association Sherpa dans le recours contre un responsable du drame du Rana Plaza au Bangladesh.
Une actualité originale de Citizen Case

Le 24 avril 2013, le Rana Plaza s’effondre. L'effondrement de l'immeuble, occupé par de nombreux ateliers textiles travaillant pour des marques européennes et américaines, a causé plus de 1100 morts. Cloîtrés dans un immeuble surchargé d’ateliers, ces ouvriers disparaissent sous les décombres. Lors de ce drame, des étiquettes « In Extenso », marque de vêtement d’Auchan ont été retrouvées dans les gravats. Sherpa, l'ONG spécialiste en défense juridique, souhaite faire toute la lumière sur cette affaire.

Une plainte pour dénoncer les pratiques commerciales trompeuses d’Auchan

Ce drame est le plus grave accident industriel de l’histoire. Il met en lumière la situation des ouvriers du textile bangladais qui confectionnent les vêtements de grands noms du textile et de la distribution, notamment français. Ici comme ailleurs les droits des travailleurs sont négligés au profit d'une réduction systématique des coûts et pour un chiffre d’affaires toujours croissant.

Lors de ce drame, des étiquettes « In Extenso », marque de vêtement d’Auchan ont été retrouvées dans les gravats.

Tout un faisceau d’indices ont permis à Sherpa, au Collectif Éthique sur l’Étiquette et à Peuples solidaires de porter plainte le 24 Avril 2014 contre le distributeur. Un recours tout à fait inédit, puisque c’est la première plainte qui est déposée en Europe dans l’affaire du Rana Plaza, et la première fois qu’une enseigne européenne de la grande distribution est mise en cause sur ce fondement.

Auchan dit pourtant appliquer des engagements éthiques sur toute sa chaîne de production et nie tout lien avec le Rana Plaza. Ces mêmes engagements ont été largement diffusés lors de campagnes de communication de la grande marque de distribution. Le n° 2 français de la grande distribution se défile en prétendant avoir été lui-même victime d’une sous-traitance non déclarée contre laquelle il n’aurait pas pu se prémunir.

Le 27 mai 2014 le Parquet de Lille a ouvert une enquête préliminaire. Cette enquête devrait établir que les engagements éthiques de l’enseigne constituent une pratique commerciale trompeuse de nature à induire les consommateurs français en erreur sur les conditions sociales de fabrication des produits qu’elle commercialise.

Le 20 août 2014 Auchan a annoncé qu’il contribuera au fonds d’indemnisation des victimes. Cette annonce est à mettre au crédit de la mobilisation citoyenne et de la pression exercée sans relâche par nos organisations. La contribution d'Auchan ne l’exonère en rien de sa responsabilité pénale sur cet aspect et nous espérons que cette annonce encouragera le Parquet de Lille à renforcer l’enquête préliminaire.

Une action en justice pour repousser les limites du droit et de la jurisprudence

L'affaire d'Auchan au Rana Plaza est emblématique. Elle doit marquer une étape dans la lutte contre cet état d'impunité. Si la plainte contre Auchan aboutit, elle obligera la marque à assumer ses responsabilités, mais par-dessus tout, ce sera une jurisprudence pionnière pour que les multinationales cessent de violer les droits de l’Homme par l’intermédiaire de ses sous-traitants à l’étranger. Cette affaire représenterait un aboutissement du travail contentieux et plaidoyer que produit Sherpa depuis des années.

Les consommateurs doivent être informés des conditions dans lesquelles sont fabriquées les produits qu’ils achètent, et Sherpa souhaite faire toute la lumière sur cette affaire. Les étiquettes retrouvées mais aussi les témoignages d’employés bangladais, sont autant d’éléments de preuve que Sherpa et ses partenaires ont apportés. Tout élément supplémentaire peut être déterminant pour faire avancer la justice ! Votre contribution aidera les personnes désignées par Sherpa à se rendre au Bangladesh afin de collecter plus de preuves.

Pour cette première historique, vous pouvez soutenir financièrement l'action menée par Sherpa en faisant un don sur la plateforme Citizen Case. 4 000 € sont à récolter en un mois. Déduction des impôts possible.
Citizen Case 03/11/14
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