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Le Certificat d'obtention végétale grignote toujours plus l'autonomie des paysans

Le Certificat d'obtention végétale grignote toujours plus l'autonomie des paysans

Vous croyiez encore que les semences circulaient librement entre agriculteurs ? Proche du brevet, le certificat d'obtention végétale laissait une certaine marge de manoeuvre à celui qui cultivait. Plus pour longtemps.

Vous ne le saviez peut-être pas mais de nombreuses semences font l'objet d'une réglementation spécifique proche du brevet. C'est le Certificat d'Obtention Végétale. Ce dispositif est censé protéger l'inventeur d'une semence (aussi appelé obtenteur) tout en reconnaissant une certaine liberté à l'agriculteur.

Jusque là, rien de neuf. On paye le chercheur à travers une sorte de licence. La nouveauté que risque d'apporter la proposition de loi prévu le 24 Novembre 2011 consiste à vouloir étendre cette licence aux récoltes et donc éventuellement à la descendance des semences.

Le COV (certificat d'obtention végétale garantit au sélectionneur :
- la protection de la dénomination de l'invention,
- le monopole quasi exclusif sur la vente des semences pendant une durée de 20 à 30 ans.

Souvent, les semenciers développaient des semences stériles pour obliger l'agriculteur à racheter chaque année. Avec ce nouveau système, il pourra récolter des royalties sur toutes les futures récoltes.

Selon la Confédération paysanne, syndicat d'agriculteurs opposé au nouveau texte de loi, cela reviendrait à prélever 35 millions d'euros supplémentaires aux agriculteurs français. L'association rappelle par ailleurs que c'est la diversité cultivée qui permet de renforcer la biodiversité terrestre.

Au final, c'est toujours la même question sur la brevetabilité du vivant. Certes il paraît logique de rémunérer la recherche agronomique. Mais quand les chercheurs ont-ils rémunéré les paysans qui pendant des millénaires ont créé et cultivé la biodiversité ?

Il est encore temps d'interpeller votre député à ce sujet. D'autant que si certains amendements étaient votés, le texte devrait repasser au Sénat qui a basculé à gauche dernièrement. L'espoir est donc permis.

eco-SAPIENS 07/11/11
Photo: Ferny corydalis(FlickR/ Erutuon)
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