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Les députés français souhaitent interdire les gaz de schiste

Les députés français souhaitent interdire les gaz de schiste

Il y a chaque jour du nouveau dans le dossier gaz de schiste. L'opposition parlementaire avait déposé une proposition de lois visant à abroger les permis de prospection. Des députés de la majorité viennent de faire une proposition similaire...

Décidément, le problème des gaz de schiste en France dépasse les clivages politiques. Depuis des mois, des élus locaux se sont prononcés contre les permis accordés pour la prospection de gaz, pétrole et huile de schiste. Rappelons que parmi les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux qui se sont prononcés contre de possibles exploitations, on trouve aussi bien des élus de la majorité que de l'opposition.

Fin mars, les députés socialistes proposaient un texte de loi dont l'article 1er formulait sans ambages :

Article 1er
I. L’exploration et l’exploitation de gaz et d’huile de schiste sont interdites sur le territoire national.
II. L’exploration et l’exploitation de gisement d’hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national.

Quelques jours plus tard, des députés de la majorité présidentielle, menés par Christian Jacob (président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale) soumettent une proposition quasi-similaire:

Article 1er En application du principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national.
Article 2 Les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés.

Comme le fait remarquer l'avocat en droit de l'environnement Arnaud Gossement, les deux propositions font référence au principe de précaution ce qui est inexact dans la mesure où les conséquences de l'exploitation des gaz de schiste sont scientifiquement connues (voir ce qui se passe aux Etats-Unis). Mieux aurait valu parler du principe de prévention.

Mais cette emballement parlementaire va plus loin encore dans la mesure où le ministre Jean-Louis Borloo qui avait lui-même signé les permis d'exploration en mars 2010 a fait une déclaration pour le moins contradictoire:

[J'ai soumis] une proposition de loi tendant à donner à l’Etat les moyens de mieux protéger nos sols et sous-sols et d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates d’hydrocarbures non conventionnels.

Même retournement subit de la part de l'actuelle ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet qui avait tantôt affirmé en janvier que le code minier ne permet pas de moratoire. Pour finalement annoncer en février un moratoire de 6 mois...

Explications de ces décisions subites

Première hypothèse: la diffusion du documentaire Gasland sur la chaîne Canal+ a permis de marquer les esprits.

Seconde hypothèse : le journaliste Fabrice Nicolino, lanceur d'alerte sur les gaz de schiste, a convaincu les deux députés responsables de la mission d'information.

Dernière et meilleure hypothèse: les élections présidentielles approchent et aucun politique ne souhaite endosser la grogne populaire. Car, définitivement, les gaz de schiste ne plaisent à personne en France.

Sauf peut-être au Président Directeur Général de Total Christophe de Margerie qui a déclaré du coup qu'il allait attendre que ça se calme. Attendons donc...

Références

  • Fabrice Nicolino raconte sa visite à l'Assemblée Nationalehttp://fabrice-nicolino.com/index.php/?p=1108
  • Arnaud Gossement analyse les propositions de loi visant à interdire les gaz de schiste en France
  • Le site d'information OWNI a lancé un portail spécifique OWNI schiste où vous pouvez faire du wikileaks sur le sujet...

Si ce n'est déjà fait, consultez la carte de France des permis de gaz de schiste

eco-SAPIENS 05/04/11
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Commentaires
Bien Jirpam 07/04/11
Un oubli...
Dans les "explications de ces décisions subites", on pourrait mettre en bonne place la mobilisation croissante et active des citoyens... C'est quand même un facteur déterminant, car si personne n'avait bougé...
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