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Europe : vers une jurisprudence sur la commercialisation de miel contaminé OGM ?

Europe : vers une jurisprudence sur la commercialisation de miel contaminé OGM ?

Dans une affaire opposant un apiculteur allemand à l’Etat de Bavière, l’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ), Yves Bot, estime que le miel contenant du pollen de maïs MON 810 nécessite une autorisation préalable de mise sur le marché, comme une denrée produite à partir d’OGM.
Une actualité originale de Greenpeace

Le MON 810 à l’origine de la contamination

En 2005, des traces du MON810 ont été découvertes dans le miel et le pollen produits par cet apiculteur dont les ruches se trouvaient à proximité des terrains du Land de Bavière. Estimant que la présence de résidus du MON810 a rendu ses produits impropres à la commercialisation et à la consommation, l’apiculteur a entamé des poursuites judiciaires contre le Land de Bavière.

Saisi de ce litige, un tribunal administratif allemand a demandé à la CEJ (cour européenne de justice) si du miel contenant du pollen de maïs MON810 nécessitait une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d’OGM.

Vers une jurisprudence ?

L’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ), Yves Bot, a estimé mercredi que la présence dans du miel, même infime, de pollen issu de maïs génétiquement modifié empêche sa commercialisation sans autorisation préalable.

Une denrée alimentaire contenant du matériel issu d’une plante génétiquement modifiée, que celui-ci y soit inclus de manière intentionnelle ou non, doit toujours être qualifiée de denrée produite à partir d’OGM

, a-t-il ajouté dans ses conclusions.

L’avis de l’avocat général de la Cour n’est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que lui quand ils rendent leurs arrêts.

Jusqu’à présent, un règlement de l’UE impose que les produits soient étiquetés " avec OGM " seulement s’ils contiennent 0,9% ou plus d’OGM. Selon ce texte, l’étiquetage " avec OGM " n’est pas obligatoire en cas de présence fortuite d’OGM ou techniquement inévitable, par pollinisation par exemple.

Greenpeace 14/02/11
Photo: Ruches artisanales pour la récolte de miel en Cévennes miam miam(FlickR/ Modestine l'ânesse des Cévennes )
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