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L'affichage de la classe énergétique des biens immobiliers à la traîne

L'affichage de la classe énergétique des biens immobiliers à la traîne

Obligatoire depuis le 1er janvier dernier, l'affichage de la classe énergétique des logements à vendre ou à louer est encore loin d'être effectif. Professionnels et propriétaires rechigneraient-ils à afficher les mauvaises notes d'un parc français énergivore ?
Une actualité originale de Novethic

« Nul doute qu'a partir du 1er janvier 2011, l'ensemble de la profession ne sera pas en ordre de marche. » Dès la mi décembre 2010, La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) avait annoncé la couleur. L'obligation légale de mentionner la performance énergétique des biens en vente ou à la location ne serait pas effective en temps et en heure.

Depuis le 1er janvier dernier, chaque annonce immobilière diffusée en agence, sur internet ou par voie de presse doit effectivement spécifier la classe énergétique, illustrée par une note entre A et G selon le niveau de consommation du bien en question. Mais bien qu'actée lors du vote de la loi Grenelle II en juillet 2010, cette obligation d'affichage est encore loin d'être respectée.

D'après l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), qui a mené une enquête auprès de 524 agences immobilières, à peine 43% des annonces affichées en vitrine présentent cette étiquette énergie. Sur Internet, le constat est pire encore. 20% seulement des 1620 annonces analysées mentionnent la classe énergétique du bien.

Des torts partagés entre agents immobiliers et propriétaires

« La CLCV a raison » avoue René Pallincourt, président de la Fnaim. « Nous savions qu'il y aurait une résistance de la part des professionnels et des difficultés à obtenir les données nécessaires. » D'après lui, les torts sont partagés entre les agents immobiliers et leurs clients, les premiers rechignant à réclamer le Diagnostic de Performance Energétique aux seconds, peu enclins à le réaliser avant la signature définitive du contrat de vente ou de location.

Un argument que la CLCV rejette en bloc. « Tout d'abord, nous savons depuis juillet 2010 que la performance énergétique des logements devrait figurer dans les annonces. Sachant que le diagnostic de performance énergétique est obligatoire aussi bien à la vente qu'à la location, depuis respectivement 2006 et 2007, les professionnels devraient disposer de ces informations. » Certes, répond la Fnaim, mais les propriétaires refuseraient de payer le fameux diagnostic avant d'avoir la certitude de trouver un locataire ou un acquéreur. Au point que certaines agences immobilières prennent ces frais en charge, initiative qui remet en cause l'indépendance des organismes certificateurs réalisant ces diagnostics.

Les professionnels doivent donc faire preuve de pédagogie auprès des propriétaires pour appliquer ce texte de loi, « qui présente une véritable valeur ajoutée environnementale » aux yeux de René Pallincourt. Pour autant, le texte ne prévoit pas de sanction à l'égard des agences immobilières qui ne le respectent pas. Une lacune qui d'après la CLCV explique en partie le retard de son application. L'association de consommateurs demande donc que « le défaut de communication du DPE, tant à la vente qu'à la location, soit expressément sanctionné par les textes », et appelle à la création d'une commission de contrôle des activités d'entreprise et de gestion immobilière.

L'affichage d'une mauvaise performance influence-t-il réellement la transaction ?

Les propriétaires craindraient-ils qu'une « mauvaise note énergétique » ne freine la vente ou la location de leur bien ? D'après l’agence nationale de l’information sur le logement (Anil), « le parc ancien est majoritairement classé entre D et G. » Un constat corroboré par Laurent Vimont, président du réseau Century 21. « Sur nos 15 000 biens en vente en France, 87% affichent une performance entre D et G.», expliquait-il début janvier dans les pages de l'Express. Logique, sachant que la consommation moyenne du secteur résidentiel français avoisine les 330 kWh/m2 par an et que la note D sanctionne les logements qui consomment annuellement plus de 150 kWh/m2.

Mais la performance énergétique peut-elle réellement devenir un critère de choix pour les acquéreurs et locataires ? « Sur un marché qui n'est pas tendu, certainement », assure Isabelle Couetoux Du tertre. « La hausse du prix de l'énergie incitera surement les acquéreurs à refuser d'investir dans une passoire énergétique. » En revanche à Paris, le marché est tellement « tendu » que ce critère est loin de peser dans la balance…

D'après le groupe de travail sur la précarité énergétique du Plan Bâtiment Grenelle, 13% des ménages français consacrent aujourd’hui plus de 10% de leurs revenus au paiement de leur consommation énergétique. La plupart d'entre eux sont des locataires à faibles niveaux de revenus. L'affichage de l'étiquette énergie constitue donc, à cet égard, une information de première importance.

Novethic 26/01/11
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