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Un litre de carburant (essence et diesel) contient (en moyenne) environ 10kWh, ce qui :
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Affichage publicitaire: l'État français condamné pour la cinquantième fois

Affichage publicitaire: l'État français condamné pour la cinquantième fois

Avec le jugement rendu le 16 décembre 2010 par le tribunal administratif de Versailles, c’est donc la cinquantième fois que, à la suite de la saisine de la justice par Paysages de France, l’État est condamné à cause de la carence d’un préfet de la République.
Une actualité originale de Paysages de France
Une carence d’autant plus scandaleuse :
  • qu’elle a duré des années ;
  • que, depuis 1992, l’association ne cesse d’alerter l’État ;
  • que les infractions concernées, commises dans un parc naturel régional (PNR du Gâtinais français) étaient toutes des délits.

Compte tenu du nombre forcément limité d’actions que peut engager l’association, laquelle ne saisit la justice qu’en dernier recours, on peut imaginer aisément l’ampleur que représente la délinquance en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes.

À l’occasion de cette cinquantième condamnation, l’association Paysages de France, qui depuis plus de quinze ans, ne cesse d’alerter les pouvoirs publics et, notamment, les ministres de l’Environnement ainsi que les ministres de l’Intérieur, demande au président de la République de donner les instructions nécessaires pour que soit mis fin à la carence dont font preuve de manière quasi systématique nombre de préfets, y compris dans le département où l’association a son siège.

Appel à la ministre de l’Écologie

De même, alors que depuis trente ans la loi est violée jusque dans les 46 parcs naturels régionaux (PNR) de France, Paysages de France lance un appel à la ministre de l’Écologie pour que le décret d’application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement permette d’encadrer les nouveaux types de dispositifs les plus agressifs (publicité sur bâche, écrans vidéo, etc.) et de mettre un terme à « l’effet dévastateur » qu’ont eu sur le paysage français les décrets des années 80, à cause de :

  • certaines de leurs prescriptions, notamment en matière de surface et de densité
  • de graves insuffisances, notamment du fait de l’absence d’encadrement des dérogations dans les sites sensibles tels que les PNR

Identité nationale ? Les paysages de France sont le visage de la France !

Alors que le débat sur l’identité nationale tel qu’il a été lancé en 2009 a pu susciter tensions et polémiques, la question du paysage ne peut que rassembler les citoyens. Le paysage, « patrimoine commun de la nation » (loi du 5 février 1995), c’est en effet le visage d’un pays.

Empêcher qu’il ne soit agressé, dénaturé, outragé, faire respecter les lois destinées à le protéger des agressions qui le défigurent est donc non seulement un enjeu national, mais aussi un enjeu international dès lors que chaque nation a la responsabilité de gérer une parcelle du patrimoine commun que représente, pour l’humanité, notre planète.

Il faut donc que l’année 2011 soit, sur ce plan, celle qui rattrapera, dans notre pays du moins, trente années de gâchis.

Bref historique

  • 2004 : l’association alerte le PNR du Gâtinais français sur la situation de non-droit qui prévaut en matière d’affichage publicitaire, d’enseignes et de préenseignes
  • 26 septembre 2005 : l’association adresse 34 fiches d’infractions au préfet et lui demande de mettre œuvre les dispositions des articles L. 581-27 et L. 581-32 du Code de l’environnement, en vertu desquelles il est tenu de prendre des arrêtés de mise en demeure à l’encontre des délinquants
  • 23 août 2007 : la situation n’ayant pas évolué, l’association dépose une requête devant le tribunal administratif de Versailles
  • 9 février 2009 : le préfet de l’Essonne soutient notamment que la requête de Paysages de France est...tardive et qu’en tout état de cause l’association ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice
  • 16 décembre 2010 : le tribunal administratif de Versailles condamne l’État à indemniser l’association du préjudice moral qu’elle a subi ainsi que des frais de justice qu’elle a dû engager.

Le préfet de l’Essonne à nouveau saisi en 2009 pour 146 infractions

  • 12 octobre 2009 : 146 nouvelles fiches d’infractions sont adressées au préfet de l’Essonne
  • 26 janvier 2010 : le préfet n’ayant pas donné suite à la demande de l’association, il lui est rappelé qu’il est tenu de prendre des arrêtés mettant en demeure les contrevenants
  • 19 octobre 2010 : une nouvelle relance est adressée au préfet.
  • À ce jour, l’association n’a été destinataire d’aucune réponse à ses courriers des 26 janvier et 19 octobre 2010
Paysages de France 03/01/11
Photo: (FlickR/ Paysage de France)
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