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Un progrès dans le contrôle des substances chimiques ?

Rappel eco-SAPIENS: Depuis plusieurs années, des scientifiques internationaux de renom, médecins, représentants des associations de protection de l'environnement et de malades du cancer se sont réunis autour de l'appel de Paris afin de faire adopter la réforme REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des produits CHimiques) et garantir le contrôle de 30 000 substances chimiques mises en circulation sur le marché.

La Réforme REACH a enfin été adoptée après trois ans de lobbying et de conflit entre les institutions européennes, les industriels et les écologistes.
Ces derniers se sont cependant déclarés déçus par un compromis qui laissera sur le marché des substances fortement toxiques.

Les espoirs de trouver un accord sur REACH étaient faibles après la suspension, fin novembre 2006, des négociations.

Cette réforme a pour but de vérifier l'innocuité de 30 000 substances chimiques sur les 100 000 actuellement utilisées en Europe et d'enregistrer les résultats auprès d'une agence indépendante. (...)

Dans la bataille de lobbying avec les ONG, l'industrie chimique a inlassablement répété les mêmes arguments :
• perte d'emplois,
• coût lié aux procédures et impact sur la compétitivité des entreprises européennes, soumises à des règles trop contraignantes par rapport au reste du monde.
Ces arguments avaient d'ailleurs reçu le soutien, en 2003, de Jacques Chirac, Tony Blair et Gérard Schroeder, qui s'étaient associés « contre » REACH dans une lettre commune adressée à la Commission.

Menaçant en outre les autorités européennes de délocalisations, les industriels ont finalement eu gain de cause sur les ambitions de la réforme, comme l'a reconnu le négociateur du Parlement Guido Sacconi. "Tout le monde doit réaliser qu'il sera impossible de trouver un meilleur compromis," a-t-il conclu lors des négociations de novembre, mettant fin à un lobbying qui avait réussi, en 2005, à faire diminuer le nombre de substances testées de 30 000 à 12 000...

Un an plus tard, la Commission de l'environnement du Parlement a permis de réintroduire les 30 000 substances et a réaffirmé les conditions dans lesquelles les substances les plus toxiques devront être remplacées. (...).

« Un compromis honteux »

En théorie, le public pourra demander des informations auprès de l'«Agence des produits chimiques » qui sera basée à Helsinki, en Finlande. Elle collectera les dossiers d'enregistrement que les industries doivent remplir pour chacun de leurs produits et devrait mettre les données de sécurité à disposition du grand public dans une base de données.
Cependant, comment va-t-elle concilier la transparence avec les exigences de confidentialité des industriels ? La réforme prévoit en effet de préserver « la confidentialité d'informations sensibles » sur les entreprises en leur permettant de maintenir secrète la composition totale d'une préparation, son usage précis et son tonnage.

Le groupe des Verts au Parlement s'est déclaré très déçu, indiquant que "le Parlement européen avait finalement cédé au lobbying intense de l'industrie chimique allemande (...) Selon cet accord, il est obligatoire de définir un plan de substitution, mais pas de mettre en oeuvre ce plan. De plus, la personne responsable de la définition de ce plan étant le producteur, il est très peu probable qu'il prévoit un plan allant à l'encontre de ses intérêts.", a-t-il déclaré.

Ninja Reineke, responsable du programme sur les substances toxiques pour le WWF, considère que le compromis est "honteux" et qu'il instaure un contrôle "plus ou moins volontaire" des entreprises. "Il n'y a aucune avancée claire, aucun objectif clair de remplacement," a-t-elle regretté.
Même avis pour l'eurodéputée verte Marie Anne Isler Béguin, qui estime que "ce compromis représente un jour noir pour la politique environnementale de l'UE. C'est un scandale et les citoyens de l'Union européenne ont été une fois de plus dupés, car ils auront attendu presque 20 ans pour que perdurent des règles qui continuent à permettre l'utilisation de substances chimiques dangereuses dans des produits d'utilisation quotidienne, alors que des alternatives plus sûres existent."

Véronique Smée - Mis en ligne le : 13/12/2006

Vous pouvez également retrouver l'analyse de Greenpeace sur le réglement REACH.

Ainsi que l'appel de Paris sur le site de l'association ARTAC.

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