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900 kilomètres d'autoroutes vont être construites: comment s'y opposer?
actualite Relais citoyen

900 kilomètres d'autoroutes vont être construites: comment s'y opposer?

Le Ministère de l'Ecologie ressort des cartons -que l'on croyait très poussiéreux- une multitude de projets autoutiers sur l'ensemble de l'hexagone. Bien que le Ministre assure du contraire, il semble donc bien que le "tout routier" ne soit pas derrière nous.
Une actualité originale de Hervé Cassara

Voilà donc un projet quelque peu "Grenello-incompatible", quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II, et près d’un an depuis celle de la loi Grenelle I. L’esprit du Grenelle de l’environnement semble donc bien loin.

L’occasion est donc donnée de rappeler comment s’opposer à un projet autoroutier du point de vue juridique.

Un projet autoroutier nécessite, comme tout projet d’infrastructure routière ou ferroviaire, d’acquérir la maîtrise foncière des terrains qui constitueront l’emprise du projet.

Cela siginifie donc que l’Etat devra déclarer d’utilité publique l’expropriation des terrains, au bénéfice du maître d’ouvrage.

L’acte administratif principal d’une procédure d’expropriation est donc la déclaration d’utilité publique (DUP). Cet acte, qui peut revêtir la forme d’un arrêté préfectoral ou d’un Décret, est suceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de l’achèvement des formalités de publicité, devant le Tribunal administratif territorialement compétent, ou directement devant le Conseil d’Etat, selon l’ampleur du projet.

Le second acte administratif suceptible de recours dans le même délai est l’arrêté de cessibilité, dont l’objectif est d’identifier précisément les parcelles de terrain qui seront expropriées.

Faut-il pour autant attendre que la DUP ou l’arrêté de cessibilité sortent pour combattre un projet de cette ampleur ? Certainement pas.

Il est en effet nécessaire de prendre ce type de dossier le plus en amont possible.

Plusieurs raisons à cela :
  • tout d’abord, fédérer autant que faire se peut, les oppositions, au sein d’une association par exemple. Il faudra alors attacher le plus grand soin à la rédaction des statuts, qui conditionneront la recevabilité des recours en justice éventuels ;
  • ensuite, se constituer un trésor de guerre, car toute bataille contre ce type de projet est longue et coûteuse ;
  • procéder à une analyse la plus fine possible du terrain, en s’attachant éventuellement l’aide d’experts, afin de de déterminer, par exemple, s’il existe des espèces végétales et/ou animales protégées sur le tracé pressenti ;
  • peser dans le cadre du débat public éventuel, de la concertation préalable, puis, bien évidemment, au stade de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire. L’objectif sera en effet d’obtenir un avis défavorable du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, ou, à tout le moins, un avis favorable assorti de fortes réserves.
    L’intérêt n’est pas que factuel, car, sur le plan procédural, un avis défavorable de la commission d’enquête ou une réserve non levée, permettent d’être dispensé de démontrer l’urgence dans le cadre d’une procédure de référé-suspension.

L’autre volet d’une procédure d’expropriation est la phase indemnitaire, qui doit être juste et préalable comme le dispose la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 16 août 1789, ayant valeur constitutionnelle. Elle comprend une phase amiable, puis, en cas d’échec de celle-ci, une phase contentieuse, qui se déroulera cette fois-ci devant le juge judiciaire, juge naturel de la propriété privée.

Pour les autres, c’est-à-dire pour tous ceux qui sont suffisamment loin de l’infrastructure pour ne pas être expropriés, mais suffisamment proches pour en subir les nuisances de plein fouet, ils pourront se plaindre de dommages permanents de travaux publics devant le juge administratif. Afin de se préparer à cette éventualité, il est vivement conseillé de réaliser un "état zéro" le plus précis et détaillé possible, éventuellement dans le cadre d’un référé-constat ou d’un référé-expertise devant le juge administratif, afin d’évaluer au mieux les dommages qu’ils subiront une fois l’autoroute mise en service.

On constate donc que les possibilités de recours sont multiples, mais l’essentiel est encore une fois de bien se préparer à ces éventualités, et d’opérer les choix stratégiques les plus judicieux au bon moment.

Billet d'avocat découvert grâce au site Reporterre

Hervé Cassara 29/07/10
Photo: Autoroute du Sud(FlickR/ ifijay)
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Commentaires
Correct jc44 07/12/14
il faut faire un référendum
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