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L'agriculture bio, la grande oubliée de la Loi de Modernisation Agricole

L'agriculture bio, la grande oubliée de la Loi de Modernisation Agricole

eco-SAPIENS a choisi de relayer un edito de Bio Consom'acteurs concernant la Loi de Modernisation Agricole. Celle-ci annonçait de bonnes idées dans son chapitre préliminaire (amélioration de la qualité gustative et nutritionnelle des productions agricoles, modes de production et distribution respectueux de l'environnement, développement de circuits courts, etc), faisant écho à certains objectifs du Grenelle de l'Environnement (réduction de l'usage aux pesticides, augmentation des surfaces agricoles bio, etc). Pourtant ces belles intentions ne semblent pas apparaitre dans le texte de loi.

Une actualité originale de Bio Consom'acteurs

Il y a quelques jours, le Parlement a adopté la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (1). Celle-ci annonce dans son chapitre préliminaire, un Programme national de l’alimentation qui devrait prévoir entre autres, des actions dans les domaines de la qualité gustative et nutritionnelle des produits agricoles, des modes de production et de distribution respectueux de l’environnement, du développement des circuits courts et de l’approvisionnement local dans la restauration collective.

Un programme qui semble très intéressant, d’autant qu’il fait écho à certains objectifs annoncés lors du Grenelle de l’environnement en 2007, et qui laissait entrevoir des évolutions positives en matière de politique agricole et alimentaire. On parlait alors de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de 10 ans (Plan Ecophyto 2018), de triplement des surfaces bio d'ici à 2012 (6 % de la SAU - Surface Agricole Utile) et d’un objectif de 20 % de la SAU en bio en 2020, et aussi de l’introduction de produits biologiques dans la restauration collective publique à hauteur de 20 % d'ici à 2012 (2).

Dans cette logique, on aurait donc pu raisonnablement imaginer que cette loi de modernisation agricole allait inclure des dispositions concrètes, permettant d’aller plus loin dans une démarche de soutien public au développement du mode de production biologique et des circuits courts. Pourtant, aussi déconcertant que cela puisse paraître, la loi ne fait aucune mention à l’agriculture biologique comme mode de production à privilégier pour mettre en œuvre son programme. Pire, les parlementaires ont même voté des dispositions qui vont dans le sens d’une agriculture plus intensive et polluante.

Ainsi en est-il de l’amendement Le Fur, qui devrait faciliter l’agrandissement des élevages industriels de porcs, ou encore de volailles, et qui a été adopté alors même que les marées vertes apparaissent de nouveau sur les plages bretonnes. On est bien loin de l’agriculture biologique …

Il est vrai que le contenu de la loi Grenelle 2, adoptée fin juin (3), aurait dû nous faire présager le pire. Censée traduire les engagements pris dans la loi Grenelle 1, notamment en matière de soutien public au développement de l’agriculture biologique, elle fait elle aussi l’impasse sur le sujet et créée à la place, une certification Haute Valeur Environnementale (HVE) pour « les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement ». On peut se poser de nombreuses questions au sujet de cette certification, dont l’objectif et les conditions de mise en œuvre restent flous et qui risque d’embrouiller le consommateur. On peut s’interroger sur son opportunité, alors même qu’il existe un « modèle » - celui de l’agriculture biologique - qui est parfaitement adapté pour faire face aux enjeux auxquels nos sociétés sont aujourd’hui confrontées, sur le plan environnemental, socio-économique et de la santé publique.

Enfin, on peut se demander s’il ne s’agit pas d’une nouvelle opération de communication en faveur de l’agriculture conventionnelle, comme l’a été l’agriculture raisonnée il y a quelques années ?

Au final, on ne peut que constater que cette nouvelle loi agricole traite essentiellement du renforcement de la compétitivité des agriculteurs en vue de la nouvelle réforme de la politique agricole commune en 2013 et d'une libéralisation accrue des marchés. On peut alors s’interroger sur la réelle volonté politique du gouvernement, de nos députés et de nos sénateurs de soutenir le développement de l’agriculture biologique, alors que la demande des citoyens à son égard, n’a jamais été aussi forte.

On peut également s’inquiéter du rôle probablement décisif qu’a joué le lobby agricole productiviste et celui des producteurs de pesticides - rappelons que la France est le second consommateur de pesticides au monde et le premier au niveau européen et qu’elle est le troisième producteur mondial après les Etats-Unis et le Japon - dans la mise au placard de l’agriculture biologique…

Face à ce lobbying, il est urgent de s’organiser et d’agir afin de mieux défendre les intérêts de l’agriculture biologique et de l’environnement. C’est dans cet esprit que Bio Consom’acteurs, avec le Collectif Objectif Bio a adressé en juin dernier un courrier aux députés visant à les alerter et à leur demander de soutenir des dispositions permettant de soutenir et d'accompagner financièrement et techniquement le développement de l'agriculture biologique (4).

Anne Castelain, chargée de développement et de communication Mathias Chaplain, administrateur

(1) www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/654.html
(2) www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548
(3) www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434
(4) www.bioconsomacteurs.org/page.php?page=blog&id=2726&type=enjeux

Bio Consom'acteurs 27/07/10
Photo: Autruche(FlickR/ laurent KB)
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