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Le Grenelle définitivement adopté

Le Grenelle définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le Grenelle 2, texte de 250 articles constituant la « boîte à outils » du Grenelle de l'environnement.
Une actualité originale de Novethic

Certaines mesures, notamment celle qui instaure une Trame verte et bleue, ont fait l'objet d'amendements de dernière minute, à la grande déception des associations. Avec plusieurs centaines de décrets d'application en cours, la bataille de lobbying est loin d'être terminée.

Au terme d’un véritable marathon législatif, les six chapitres -bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance- du Grenelle 2 ont été adoptés définitivement par le Sénat le 28 juin et par l’Assemblée nationale le 29 juin (voir articles liés).
Certaines mesures sont d’ores et déjà engagées, notamment dans le bâtiment avec la norme BBC (bâtiment basse consommation), qui implique que les constructions neuves ne doivent pas consommer plus de 50 kw/h par mètre carré et par an, contre 240 kw/h aujourd’hui.
Autre mesure actée sans grande difficulté, l’obligation de faire un bilan carbone pour les entreprises privées de plus de 500 salariés, dans les secteurs les plus émetteurs, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants. L’objectif étant, in fine, de mettre en œuvre un plan de réduction des émissions de CO2 dès lors que les sources et les volumes de ces émissions sont connus.

Affaiblissement de l’éolien et de la Trame verte et bleue

D’autres articles auront été en revanche l’objet de vives polémiques. En particulier les « amendements Ollier », adoptés par la commission de l’Assemblée Nationale, qui soumettent les éoliennes au régime des installations classées pour l’environnement (ICPE) et qui les conditionnent à l’établissement d’un futur schéma régional éolien.
L'Union française de l'électricité (UFE) qui regroupe notamment EDF, GDF Suez et Poweo, estime dans un communiqué que ces amendements "sont de nature à compromettre fortement le rythme du développement de l'éolien". Pour FNE, en rendant complexe les procédures d’autorisation des éoliennes, ces amendements risquent de « porter un coup fatal à l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 » et de « freiner considérablement le développement de la filière, voire de le bloquer pour longtemps, mettant les industries françaises hors jeu ».

Autre grande déception des associations, la Trame verte et bleue ressort affaiblie du texte final. Les associations ont perdu la bataille en dernière minute. L’enjeu était de taille : il s’agissait de décider par exemple si une ligne ferroviaire à grande vitesse était compatible avec le respect de la biodiversité sur son tracé et la circulation des espèces sauvages, plantes et animaux. Or, les parlementaires ont remplacé la notion de « compatibilité » par celle de « prise en compte », ce qui constitue un « affaiblissement important du poids juridique » de la trame verte et bleue, selon FNE (France nature environnement), la FNH (Fondation Nicolas Hulot), la Ligue ROC et la LPO (Ligue de protection des oiseaux).

Le Grenelle se poursuit dans les ministères

Après les polémiques et les batailles d’influence apparues lors les débats législatifs, le Grenelle II se poursuit dans les cabinets ministériels. En effet, environ 200 décrets doivent être publiés. « Ce sera encore l’occasion pour nous de faire avancer nos préoccupations mais aussi pour d’autres de limiter voire d’affadir les ambitions de la loi », observe France Nature Environnement, qui « entend être associée à cette étape et combattra les reculades voulues par certains lobbies ».
Avec la double crainte que les décrets ne viennent affaiblir, voire contredire la loi, et que le processus traîne en longueur … Selon un rapport du Sénat publié fin 2008, sur les 65 lois votées depuis le début de la législature en juin 2007, la majorité d'entre elles ne sont pas appliquées faute de décrets. Et il faut 10 mois en moyenne pour que les décrets soient publiés.

"Suivi avec les parties prenantes"

Le gouvernement promet pourtant, pour certains articles du Grenelle, un processus plus rapide. C’est le cas de l’article 83, relatif à l’obligation de reporting social et environnemental des entreprises. Bien que la coordination des différents ministères concernés par le texte ne soit pas encore mise en oeuvre, le gouvernement envisage un décret « dans les 6 mois », décret qui doit entre autres lister les informations extra-financières que devront fournir les entreprises dans leur rapport annuel.
Un sujet sensible donc, qui a fait l’objet d’un lobbying appuyé de la part des entreprises. Celles-ci veulent en effet définir elles-mêmes ces indicateurs environnementaux et sociaux et refusent toute sanction pour les entreprises qui ne rempliraient pas leur obligation de reporting. Un groupe de travail, réunissant les différentes parties prenantes du sujet (ONG, syndicats notamment) est chargé des travaux préparatoires à ces décrets sur la RSE. Bertrand Pancher a également annoncé en séance publique qu’il prévoyait d'élaborer un « suivi » de la mise en oeuvre du texte avec « l'ensemble des parties prenantes », notamment sur les sujets de l'éolien et de la trame verte et bleue.

Enfin, comme le souligne FNE, la mise en œuvre locale constitue une étape déterminante de la loi Grenelle. Plans climat-énergie territoriaux, bilans des émissions de gaz à effet de serre, trame verte et bleue… « Nous entrons donc de plein pied dans la phase de territorialisation du Grenelle, et cette phase ne sera pas la plus aisée car au-delà des modalités techniques, il s’agit d’ancrer dans les mentalités l’idée que l’environnement doit être un critère dans toutes les décisions », observe l’association.

Novethic 01/07/10
Photo: Éoliennes et champ de colza en fleur(FlickR/ olympi)
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Commentaires
Correct benhur 02/07/10
éolien : favorisons les gros

Sur le sujet de l'éolien, ce texte va ralentir son développement. Mais, ce qui est à mon sens plus grave, il va empêcher le développement de "petits" projets (un parc éolien devra compter désormais 5 machines minimum). Par ailleurs le classement ICPE, s'il est contraignant et rallonge les délais de développement, il met surtout en péril les entreprises indépendantes avec peu de capitaux car les gros acteurs (cités dans l'article) pourront eux mettre les moyens nécessaires fâce à des procédures plus complexes et survivront à des délais plus longs.

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