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Le robinet fuit
Un robinet qui goutte gaspille 35.000 litres d'eau en une année.
Vers une modification du paysage du Commerce Equitable en France ?

Vers une modification du paysage du Commerce Equitable en France ?

Juste avant le lancement de la 10e Quinzaine du commerce équitable, Ecocert modifie son Label ESR et certifie ses premiers produits pour Ethiquable. De l'autre côté l'Etat met sont grain de sel dans la certification équitable afin d'améliorer la lisibilité auprès des consommateurs. On va être servi !

La longue naissance de Commission Nationale du Commerce Equitable

Le 22 avril 2010 Chantal Jouanno et Hervé Novelli ont annoncé la constitution de la Commission Nationale du Commerce Equitable. Une grande annonce qui ne nous donne que peu d'information.

Cette commission se réunira le 16 mai pour définir ces modalités de fonctionnement et de prise de décisions. Bref se doter d'un règlement intérieur. Par ailleurs on ne connait pas encore les membres de ce conseil.

On devrait y retrouver divers représentants : le gouvernement, des acteurs spécialisés dans le commerce équitable, des acteurs impliqués dans le commerce équitable (i.e. notamment les groupes de grande distribution), des organisations de solidarité internationale, des associations de consommateurs1.

La difficile naissance de la CNCE

L'histoire commence en 2002, au sein de l'AFNOR, qui a réuni pendant 3 ans plus d'une cinquantaine d'organisations du commerce équitable en vue de définir une Norme pour le terme de « commerce équitable ». Après des débats compliqué et houleux entre les différentes visions du commerce équitable, il en ressortira un texte de référence l'Accord AC X50-340 en Janvier 2006 signé par 51 organisations. Notons l'absence dans les signataires de Minga, Bio équitable de Breizh Ha Reizh(2) qui ne se reconnaissent pas dans les 3 principes de l'accord. Pour eux le commerce équitable ne doit pas se limiter à des échanges du Sud vers le Nord.

Notons pour la chronologie que la signature de cet accord s'est fait après le vote de la loi du 2 aout 2005 (Article 60) porté à l'époque par Renaud Dutreil désignant les 3 principes :

I. - Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.

II. - Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs.

III. - Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance des personnes précitées sont définis par décret en Conseil d'Etat.

C'est le 15 mai 2007 que le Décret n°2007-986 est signé. Il annonce la création d'une Commission Nationale du Commerce Equitable.

Il faudra donc attendre encore deux ans pour annoncer sa constitution officielle mais... sans en connaitre encore les membres. Nous espérons y voir plus clair suite à la première réunion de la CNCE prévu le 16 mai 2010.

Qu'est ce le commerce équitable selon la CNCE ?

La CNCE reconnait bien entendu les 3 principes de la loi de 2005 et retient la définition généralement retenu est issu du FINE 3 :

Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect dans le but de parvenir à une plus grande équité du commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions d'échanges et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs salariés, en particulier ceux du Sud. Les organisations de commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent à sensibiliser l'opinion publique et à mener campagne pour des changements dans les règles et les pratiques du commerce international conventionnel.

A quoi va servir la CNCE ?

La CNCE aura 2 missions principales. La première sera de désigner les systèmes de garantie qui pourront se revendiquer du commerce équitable. La seconde sera de promouvoir le commerce équitable auprès des consommateurs, des collectivités locales et entreprises.

Les critères qui devraient guider les choix :

En s'inspirant du projet de décret de 2009 3, six critères devront être respectés pour être reconnu comme acteurs du commerce équitable.
  • l'amélioration des conditions de vie des producteurs défavorisés,
  • l'indépendance,
  • la transparence,
  • la présence auprès des producteurs défavorisés,
  • les contrôles auprès des importateurs,
  • l'accompagnement des producteurs et la sensibilisation du grand public.

Pronostics : qui va continuer à avoir le droit d'utiliser le termes commerce équitable en France ?

Les signataires de l'Accord de 2006, comme la PFCE, Max Havelaar France et la Fédération Artisans du Monde accueillent positivement la constitution de Commission qui reconnait au plus haut de l'État le Commerce Équitable.

Nous reviendrons en détail sur ces différents systèmes de garantie et suivrons le calendrier pour mettre à jour les Bons Labels et les Truands avant de s'intéresser... au mot solidaire par exemple...

1. Projet de décret relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable : http://www.pme.gouv.fr/actualites/dossierpress/dp03052006/decret-commerce-equitable.pdf.
2. Communiqué de presse de septembre 2005 cosigné par Minga, Bio équitable de Breizh Ha Reizh L'AFNOR et "le" commerce équitable.
3. FINE la réunion informelle des grands réseaux internationaux de commerce équitable : FLO, IFAT désormais WFTO, NEWS et EFTA.

A lire :

le dossier de presse du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi ainsi que le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dp-CNCE.pdf

eco-SAPIENS 05/05/10
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