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Des biens de consommation fabriqués avec des déchets nucléaires ?

Des biens de consommation fabriqués avec des déchets nucléaires ?

Suite à la publication d'un arrêté ministériel autorisant l'utilisation de matériaux contaminés pour la fabrication d'objets de grande consommation, la CRIIRAD se mobilise.

Rappel de la législation

Depuis 2002, l’interdiction d’utiliser des matériaux et déchets provenant d'une activité nucléaire pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction est assurée par l’article R.1333-3 du code de la santé publique.
Le même code (R1333-5) prévoIt toutefois une procédure de dérogation qui était jusqu'ici inapplicable tant que l’arrêté qui devait l’organiser n’était pas paru. C’est aujourd’hui chose faire avec l’arrêté du 5 mai 2009.

D’un régime d’interdiction à un régime de dérogations.

La CRIIRAD conteste cet arrêté, publié en dépit d’un avis défavorable de l’autorité de sureté nuclaire qui considère, que le projet d’arrêté « tend à banaliser la délivrance des dérogations ». Les ministères concernés sont passés outre.

Aujourd'hui, seules 5 catégories de produits ne peuvent bénéficier de dérogations et sont donc protégées de tout ajout de substances radioactives : aliments, produits cosmétiques, parures, jouets et matériaux en contact avec les aliments et l’eau.

Pour toutes les autres catégories de produits, les industriels ont désormais la possibilité d’obtenir des dérogations à l’interdiction d’ajouter des substances radioactives. Ainsi, les métaux, plastiques, gravats contaminés issus du démantèlement d’installations nucléaires pourront servir à la fabrication de matériaux de construction, de moyens de transport, d’équipements ou d’objets de la vie quotidienne. Si les jouets sont exclus des dérogations, la fabrication des équipements destinés aux bébé ou aux enfants… pourra s’effectuer à l’aide de composants radioactifs.

La CRIIRAD redoute par ailleurs que l’interdiction appliquée aux 5 catégories citées plus haut ne pourra pas être garantie lors des phases de recyclage ultérieures. Ainsi des chaises en plastiques fabriquées à partir de matériaux contaminés pourront un jour à leur tour être recyclées et les matériaux récupérés utilisés pour des jouets ou des emballages alimentaires.

Le recyclage des déchets nucléaires

Confrontés à des quantités croissantes de matériaux faiblement radioactifs, les exploitants d’activités nucléaires ont bien du mal à trouver des solutions de recyclages. La parution de cet arrêté est donc une opportunité de trouver une solution aux centaines de milliers de tonnes de métal et des millions de tonnes de béton et de gravats issues du démantèlement des installations nucléaires françaises.

Une procédure en cours

Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir. Dans ce cadre, une première rencontre entre M. Borloo et l’association a lieu le 11 janvier 2010.

Par ailleurs, le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD a adressé une lettre ouverte aux ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009 sans attendre l’issue de la procédure contentieuse.

Pour en savoir plus sur le site de la CRIIRAD.
eco-SAPIENS 11/01/10
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