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Le Conseil d'Etat donne raison au Département du Gers qui refuse les OGM en plein champ

Le Conseil d'Etat donne raison au Département du Gers qui refuse les OGM en plein champ

Une première en France ! Les collectivités territoriales auraient leur mot à dire sur les OGM. Une victoire encore symbolique mais qui risque de donner des idées
Une actualité originale de Sud Ouest

Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d'Etat vient de donner raison (le 30 décembre il a annulé les décisions du tribunal administratif de Pau et de la Cour d'appel administrative de Bordeaux) au Conseil général du Gers en validant le vœu (pris en juin 2004) par lequel celui-ci s'était déclaré opposé aux essais d'OGM en plein champ.

"C'est une première en France, se réjouit le président du Conseil général, le socialiste Philippe Martin, j'espère qu'elle fera jurisprudence." Parmi les motifs de la décision du Conseil d'Etat à noter notamment que le vœu "porte sur un objet d'intérêt départemental." "Jusqu'alors, se réjouit Philippe Martin, les tribunaux nous avaient répondus que nous n'avions pas à nous occuper d'OGM."

Si cette décision ne donne aucun droit de police au département, elle constitue une première, une victoire symbolique, pour tous les opposés aux cultures OGM.

Sud Ouest 06/01/10
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