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Le projet de loi sur les ogm

Le projet de loi sur les ogm

Le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés vient d'être adopté par le Sénat. La publication du texte provisoire au journal officiel ce samedi 9 février suscite de vives controverses entre pro et anti-ogm.

En effet, s’il est perçu comme trop restrictif par les uns, les autres voient en lui une véritable trahison vis à vis des engagements du Grenelle de l’environnement d’octobre dernier.

Clause de sauvegarde

En substance, cette loi prévoit la mise en place d’une clause de sauvegarde concernant le maïs Mon 810 (Monsanto), seul OGM dont la culture est autorisée en Europe. L’exploitation de cette variété est donc suspendue en France. L’interdiction, qui ne porte que sur la culture à visée commerciale, durera jusqu’à ce que la Direction Générale de l’Environnement ait réalisé un examen plus poussé du MON 810. En revanche, des expérimentations menées sur de petites parcelles en plein air seront autorisées cette année et la loi prévoit même des incitations fiscales à la recherche en biotechnologie...

En théorie, ces essais menés en plein air dans le but de la recherche ne devaient pouvoir être réalisés avant que le Haut Conseil des Biotechnologies n’ait délibéré au sujet des risques et bénéfices du MON 810. Or ce conseil, remplaçant de la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, ne sera créé qu’en mai ou juin 2008, ce qui fait craindre aux chercheurs en biotechnologies de ne pouvoir semer cette année. Le ministre de l’agriculture Michel Barnier, a donc annoncé qu’une commission provisoire serait mise en place afin de ne pas être hors délais...

Trahison du Grenelle ?

De nombreuses associations écologistes, et non des moindres (FNAB, Greenpeace, France Nature Environnement), considèrent que ce projet de loi constitue une authentique trahison vis à vis des espoirs suscités par le Grenelle de l’environnement. Revenons sur les modifications apportées au projet qui font les points chauds de la controverse.

L’aggravation des peines encourues lors d’un fauchage de champ d’ogm. Désormais, les faucheurs volontaires s’exposent à une peine de deux ans de prison accompagnée d’une amende de 75 000 euros. La peine passe à trois ans de prison et 150 000 euros d’amende si le fauchage concerne une parcelle destinée à la recherche.

La mise en place d’incitations fiscales à la recherche en biotechnologie, et la création d’une commission provisoire visant à permettre les recherches en plein air dès cette année sans l’aval du Haut conseil des biotechnologies.

La fixation du seuil de contamination (et donc d’étiquetage) des cultures conventionnelles et bio par les ogm à 0,9%, et non plus 0,1%.

Le remplacement de la Haute autorité sur les ogm par le Haut conseil des biotechnologies. Celui-ci devra être présidé par une personnalité scientifique de renom et comportera deux comités, l’un scientifique qui énoncera des “avis”, l’autre représentant la société civile qui énoncera des “recommandations”. Les associations écologistes voit dans cette scission une réaffirmation de la primauté de la communauté scientifique sur la société civile. Par ailleurs, celui-ci ne pourra plus être saisi par “toute personne concernée”, comme c’était le cas avec la Haute autorité, mais uniquement par des associations agréées de consommateurs et des associations relevant du code de la santé publique.

La loi doit être examinée, et éventuellement amendée, début avril à l’assemblée nationale, puis une nouvelle fois au Sénat avant d’être finalement promulguée. Tout espoir n’est donc pas perdu pour un infléchissement du texte vers plus de précaution et de rigueur.
Affaire à suivre…

eco-sapiens 14/02/08
Photo: Cosechando trigo / Harvesting wheat 002(FlickR/ Claudio Ar)
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