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Clair'Energie : un label pour une fourniture d'énergie vertueuse

Clair'Energie : un label pour une fourniture d'énergie vertueuse

La marque Clair'Energie veut aider les petits consommateurs à choisir parmi la douzaine d'offres existantes. Enercoop et Altergaz sont les premiers bénéficiaires de ce label de confiance. EDF et GDF, pour l'instant, n'ont pas souhaité se soumettre à la labellisation...

On le sait peu. L'électrification et le raccordement au gaz des campagnes et des villes en France sont d'abord le fait des communes. Propriétaires des tuyaux et des câbles, soucieuses d'exploiter ensemble leurs réseaux, les collectivités se sont rapidement regroupées en syndicats intercommunaux, débouchant en 1934 à la création de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Une association d'environ 500 collectivités locales et régionales. Fidèle à ses missions de service public, la FNCCR a lancé le 20 mars dernier " Clair'Energie ". Un label de confiance destiné à accompagner les particuliers et petits professionnels dans leur choix d'un fournisseur d'électricité ou de gaz. Depuis juillet 2007 en effet, le marché de l'énergie s'est ouvert à la concurrence avec, en gros, une douzaine de fournisseurs à l'échelle du territoire. Et autant d'offres commerciales différentes.

" Clair'Energie est une simple marque, déposée à l'Inpi. Il ne s'agit donc pas d'une certification, " détaille Violaine Lanneau, chargée de mission Consommation du FNCCR. Pour pouvoir utiliser cette marque libre de droits, les fournisseurs doivent en contrepartie respecter la charte d'engagement qui figure au règlement d'usage de la marque. " Ces engagements sont réalistes, peu nombreux et très ciblés, poursuit Violaine Lanneau. Ils concernent les pratiques commerciales de vente et le contenu des contrats, corrigeant certaines failles préoccupant particulièrement les associations de consommateurs. " Pas d'appels surtaxés pour joindre le service client, proposer plusieurs modes de paiement sans frais supplémentaires, pas de démarchage abusif ni de publicité mensongère... La charte Clair'Energie impose des conditions de vente respectueuse du consommateur. Autre point d'exigence : un devoir d'information et de transparence de la part du fournisseur, à travers par exemple l'explication de ce que veut dire tarif réglementé et prix du marché, ou un glossaire des mots importants glissé avec le contrat, etc. A bannir : les caractères de trop petite taille.

Concertation

Entamée il y a deux ans, la démarche a été menée en relation avec les fournisseurs. " Tous ont été informé dès l'automne 2007 du lancement de ce label, précise Violaine Lanneau. J'en ai rencontré quelques-uns, pour savoir ce qui était réalisable ou non. L'utlisation du label demande un peu de bonne volonté. Certains ne souhaitaient faire aucun effort, d'autres étaient prêts à jouer le jeu". Enercoop, labellisé aux côtés de Altergaz, confirme. " Nous avons du modifier deux ou trois points pour pouvoir prétendre à ce label, raconte Julien Noé, de Enercoop. Le plus difficile a porté sans doute sur les frais d'émission d'une facture papier. " Pour des raisons économiques autant que écologiques, Enercoop voulait être une entreprise " zéro papier " et pratiquait un surcoût, de l'ordre de 1 euros par édition de facture pour les clients qui en faisaient la demande. " Même si cela ne concerne qu'une partie de notre clientèle, complète Julien Noé, l'abandon de cette participation aux frais représente un coût non négligeable pour une structure comme la nôtre, notamment en temps de traitement."

Perspectives

Le lancement du label révèle deux absents de marque : EDF et Gaz de France. Les opérateurs historiques proposent systématiquement des offres duales, conjuguant gaz et électricité, relève la FNCCR. Ce manque de transparence entretient la confusion entre les offres au tarif réglementé et celles au prix du marché. " Le dialogue est cependant loin d'être rompu avec ces opérateurs. Il n'est pas dans leur politique commerciale de tromper le consommateur, " complète Violaine Lanneau.

" La FNCCR a reconnu que l'ensemble de nos documents, contrat et conditions générales de vente, étaient totalement conformes à la charte. Le problème viendrait plutôt de nos pratiques commerciales, " témoigne Jean-Pierre Hervé, directeur délégué à la direction commercial client habitat et professionnel de Gaz de France. " Nous recevons 10 millions d'appels par an, et produisons 40 millions de factures. Les volumes sont tels que nous devons être vigilants. Nous vivons une phase de transition très lourde, avec des changements d'organigramme, de processus, de logiciels... mais aussi des erreurs de facturation. A nous maintenant de tenir la FNCCR au courant du traitement de ces réclamations. "

Il n'est pas exclu que Gaz de France ou d'autres opérateurs puisse un jour bénéficier de Clair'Energie. " Le but n'est pas de labelliser tous les fournisseurs, mais de distinguer les plus vertueux, précise Violaine Lanneau. Deux aujourd'hui sont labellisés, l'un est en cours, un autre en discussion très avancée. S'ils sont une dizaine dans un an, il faudra alors augmenter notre niveau d'exigence, " promet la chargée de mission du FNCCR.

164 000 PARTICULIERS PASSÉS À LA CONCURRENCE

En mai 2008, 53.200 changements de fournisseur électriques ont été enregistrés. Si les 29 millions de clients fidèles à EDF sont loin d'être menacé, le nombre de basculements continue de croître atteignant, depuis juillet 2007, 164 400 clients domestiques. Environ 80 % des clients ayant choisi une offre au prix du marché l'ont signé avec Gaz de France. A l'exception d'Enercoop - 1700 clients au 1er mai 2008 - les autres fournisseurs n'ont pas rendu public le nombre de clients.

Novethic 15/05/08
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