Face à ces lacunes majeures, nous insistons sur la nécessité de garantir le choix libre et éclairé du consommateur. Nous demandons en conséquence que soient définies les modalités pratiques d'une véritable séparation des filières afin de proposer aux consommateurs des produits « non OGM ».
Le projet de loi prévoit par ailleurs l'instauration d'un Conseil des biotechnologies chargé de se prononcer sur les risques liés aux OGM. Nous déplorons que la place de cette structure consultative demeure confuse dans l'état actuel du texte. Il nous paraît en particulier important qu'elle soit systématiquement saisie sur les demandes d'autorisation de nouveaux OGM. La CLCV souhaite que les représentants des consommateurs soient associés aux prises de décision et rappelle que le secret industriel ne saurait remettre en cause l'indispensable transparence.
La CLCV sera particulièrement vigilante sur les textes d'application qui définiront le fonctionnement de ce conseil afin d'éviter que celui-ci ne soit de fait qu'une simple chambre d'enregistrement des nouvelles disséminations.
Nous soulignons que, jusqu'à aujourd'hui, le développement des filières OGM, que les consommateurs n'ont pas demandé, ne présente pas d'intérêt pour eux. Ces produits n'offrent pas une qualité supérieure et, surtout, la question fondamentale des risques pour la santé demeure posée. C'est pourquoi nous demandons que les filières OGM répondent aux exigences de traçabilité et d'étanchéité les plus strictes, y compris pour les denrées d'origine animale.
Enfin notre réflexion sur les modes de production agricole et le développement durable nous font douter de la pertinence d'une technique dont les effets sur l'environnement sont particulièrement difficiles à maîtriser. Par conséquent, nous soutenons le droit pour les collectivités territoriales de définir, dans la concertation, des zones de production exemptes d'OGM.
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