Les premiers résultats du Grenelle

Concernant les constructions neuves

Sur le neuf, Jean-Louis Borloo est sorti du bois, imposant immédiatement une norme Très haute performance énergétique (THPE) prenant effet en 2010. Une telle norme prévoit une amélioration de la réglementation existante de 20 %. Par exemple, jusqu’à présent, un logement neuf en France consomme en moyenne environ 100 kWh/m2/an. Demain, ce seuil de consommation tomberait à 80 kWh/m2/an.

D’autre part, Jean-Louis Borloo s’est engagé à ce que la nouvelle réglementation thermique, qui rentrerait en vigueur d’ici à 2012, impose un seuil de 50 kWh/m2/an en 2012. En 2020, le ministre prévoit des bâtiments passifs ou à énergie positive, mesure que l’Alliance pour la planète ne juge pas prioritaire - car très coûteuse - par rapport à la rénovation du bâtiment ancien.

Concernant les bâtiments publics

Jean-Louis Borloo a proposé que la Caisse des dépôts et consignations finance l’amélioration de la réglementation thermique des bâtiments publics grâce à 20 milliards de prêts bonifiés. Le ministre estime qu’en 2015 l’ensemble du parc public sera rénové.

Concernant la rénovation des bâtiments anciens

Sur le bâtiment ancien, Jean-Louis Borloo s’est imposé face à la ministre du Logement Marie-Christine Boutin. Il a demandé une loi votée en 2008, qui comporte une rénovation thermique obligatoire et un seuil de consommation des bâtiments de 80 kWh/m2/an. Voilà qui correspond aux demandes de l’Alliance.

• à partir de quand cette rénovation obligatoire entrera en vigueur (l’Alliance préconise 2012 au minimum) ;
• si elle s’imposera à chaque changement d’occupant, ce qui représenterait 400 000 logements par an, ou bien seulement à chaque changement de propriétaire.

« Depuis le début du processus Grenelle, l’amélioration de la réglementation thermique sur le bâtiment fait plus ou moins consensus, affirme Sandrine Mathy, du Réseau Action Climat. Il manque encore des éléments de mise en œuvre de ces objectifs.
Jean-Louis Borloo a annoncé la création d’un atelier censé plancher sur un projet de loi d’ici la fin de l’année. Il faudra que cette loi renforce notamment le contrôle de l’application de ces réglementations thermiques et prévoit un plan ambitieux de formation pour les professionnels du secteur. »