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Quelle place pour la RSE au Grenelle de l'environnement ?

Quelle place pour la RSE au Grenelle de l'environnement ?

Bien que peu médiatisée, la RSE fait partie des sujets de conflit dans les négociations du Grenelle.
La prise en compte du développement durable par les entreprises doit-elle se faire sur une base volontaire ou faire l'objet d'un dispositif règlementaire et juridique renforcé ?
Une actualité originale de Novethic

Les entreprises défendent logiquement la première thèse, les ONG la seconde. Novethic publie une contribution de l'association de juristes Sherpa sur le sujet.

La RSE était bien l’un des sujets du Grenelle de l’environnement même si elle n’a pas eu une forte exposition médiatique. Au menu du groupe 5, présidé par Nicole Notat et consacré à la démocratie écologique et à la réforme des institutions et de la gouvernance, elle est au cœur d’un des quatre objectifs mis en exergue par les travaux que présidaient la directrice d’une des principales agences de notation extra-financière des entreprises, Vigeo.

[...]les grandes entreprises multinationales sont de plus en plus nombreuses à afficher des stratégies développement durable et des engagements environnementaux et sociaux, sur lesquels les ONG sont les premières à leur demander des comptes. Elles le font globalement sans obligation légale spécifique, à l’exception notable de la France où l’article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques demande aux entreprises cotées de fournir des informations sociales et environnementales dans leurs rapports annuels.
Cette obligation n’est toutefois assortie d’aucune sanction juridique.

Responsabilité Sociale des Entreprises

Renforcer les obligations juridiques

Si un point d’accord a été trouvé sur la nécessité de «renforcer le développement durable dans la stratégie et le gouvernement des entreprises», il s’est traduit par des propositions aux contours flous, comme l’idée d’inclure les risques liés aux facteurs Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans l’information donnée aux conseils d’administration et aux assemblées générales d’actionnaires ou celle d’étendre le périmètre de l’obligation de reporting sur ces critères.

L’association de juristes Sherpa, dont la vocation est de donner une portée juridique et internationale à la notion de RSE, a fait des propositions au Grenelle pour renforcer le dispositif règlementaire. Son idée est qu’à l’heure actuelle les démarches volontaires engagées par les entreprises les exposent à des risques judiciaires majeurs.

Elles peuvent être attaquées, y compris devant des tribunaux français, pour des dommages environnementaux ou sociaux dont peuvent être responsables des filiales situées dans des pays lointains. Sherpa, qui a mis en cause sur ce mode les pratiques de Total en Birmanie et se prépare à attaquer l’industrie automobile sur la question du réchauffement climatique, propose donc de faire évoluer le droit pour préciser la chaîne des responsabilités entre les filiales et les maisons mère, le périmètre du reporting extra financier…

Elle plaide non seulement en France, dans le cadre du Grenelle, mais aussi auprès de l'Union Européenne pour «faire évoluer le droit international en vue de trouver des solutions équitables assurant une sécurité juridique autant pour les opérateurs privés que pour les victimes de leurs activités». La position de Sherpa peut se résumer ainsi : «pour les entreprises plus de droit ne nuit pas». L'Alliance s’est ralliée à ce point de vue.

Quelles dispositions seront finalement adoptées sur la gouvernance des entreprises par le Grenelle de l’environnement ? Il est encore trop tôt pour connaître la façon dont seront tranchées les diverses questions posées, mais lors de son discours à l’université d’été du MEDEF, en août 2007, le président français a clairement déclaré souhaiter « dépénaliser le droit des affaires ». Intégrait-il dans ce souhait la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ?
Les arbitrages des semaines à venir permettront peut-être de le savoir.

Novethic 03/10/07
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